Politique de confidentialité

1. Les données que nous collectons

Tu nous donnes : ton numéro de téléphone ; ton nom, si tu le renseignes ; les messages que tu écris à Toiva par iMessage ou par WhatsApp ; les informations de ta recherche que tu indiques (budget, zone, situation, garant, avancement) ; les documents que tu envoies ou importes (PDF, photos) ; les identifiants de sites de logement que tu enregistres ; pour la liste d’attente, ton numéro et, si tu le donnes, ta ville.

Ton numéro de téléphone est nécessaire pour créer ton compte et te connecter. Le reste est facultatif : sans connexion Google, sans document ou sans une information, Toiva ne peut pas faire la tâche qui en dépend, mais tu peux continuer à l’utiliser.

Ton dossier peut contenir des données d’autres personnes : un garant, des membres de ton foyer, un propriétaire ou un contact d’agence, dans tes messages, tes documents, tes e-mails ou ton agenda. Toiva ne s’en sert que pour ta recherche, sur la base de notre intérêt légitime à te fournir le service que tu demandes. Ces personnes ont les mêmes droits que toi : elles peuvent écrire à [email protected] pour les exercer.

Tes messages et tes documents peuvent contenir des informations sensibles (santé, situation familiale, situation administrative). N’envoie que ce qui est nécessaire à ta recherche.

Si tu connectes Google, Toiva accède à ce que tu autorises. Gmail : lire et rechercher tes e-mails, préparer des messages et, avec ton accord, les envoyer ou modifier ta boîte (lu, archivé, étoile, corbeille). Calendar : consulter tes disponibilités et, avec ton accord, ajouter un rendez-vous. Drive : retrouver et importer des documents. Toiva lit ces données à la demande.

Si tu enregistres l’identifiant d’un site de logement, Toiva peut ouvrir une session sur ce site dans un navigateur isolé, qui t’est propre, pour consulter des pages. Ce navigateur garde les cookies et les sessions de tes sites enregistrés. Toute autre action sur le site demande ton accord.

Pour sécuriser la connexion et limiter les abus, nous enregistrons l’adresse IP et le navigateur de tes sessions, le nombre de demandes de code et des journaux techniques. Pour la liste d’attente, nous comptons les partages, les aperçus et les ouvertures de ton lien, à l’aide d’un identifiant pseudonyme de navigateur, sans te montrer l’identité des visiteurs.

Pour mesurer l’audience, ton navigateur envoie à notre relais, sans cookie, le nom de l’événement, le chemin de la page, sans paramètres, et le site d’origine. Le relais transmet ton adresse IP et ton navigateur à Plausible Analytics, que nous hébergeons nous-mêmes : il en tire un identifiant anonyme qui change chaque jour et ne conserve pas l’adresse IP.

Quand le serveur rencontre une erreur, il envoie un rapport technique (trace d’erreur, version, environnement) à GlitchTip, que nous hébergeons nous-mêmes, sans numéro de téléphone, contenu de message, e-mail, jeton ni corps de requête.

Nous recevons aussi : l’identifiant de ton compte WhatsApp ou iMessage quand tu nous écris, le prénom de ton profil Google quand tu connectes Google (il sert à l’invitation que tu partages), et le lien de parrainage par lequel tu arrives.

2. Pourquoi nous les utilisons, sur quelle base et combien de temps

Créer ton compte, te connecter et sécuriser l’accès. Base : exécution du contrat ; sécurité, intérêt légitime. Durée : tant que ton compte existe ; une session s’arrête à son expiration ou quand tu te déconnectes.

Te fournir Toiva : tes conversations, la préparation de tes démarches, le classement de tes documents. Base : exécution du contrat. Durée : jusqu’à la suppression de ton compte, ou après 24 mois sans activité.

Faire fonctionner tes connexions Google. Base : ton consentement, que tu retires en déconnectant Google. Durée : jusqu’à la déconnexion ou la suppression du compte ; après, Toiva ne garde plus l’accès à ton compte Google.

Utiliser tes identifiants de sites et ton navigateur isolé. Base : exécution du contrat, à ta demande. Durée : jusqu’à ce que tu supprimes l’identifiant ou ton compte ; le navigateur est effacé après 30 jours sans utilisation.

Gérer la liste d’attente et les invitations : ton numéro, ta ville, ton parrainage. Base : mesures précontractuelles prises à ta demande. Durée : jusqu’à la suppression de ton compte, ou 12 mois sans admission.

T’envoyer les SMS décrits dans les conditions SMS : codes de connexion, message « c’est ton tour » (exécution du contrat) et, si tu y as consenti, des SMS marketing (consentement, retirable à tout moment). Le prestataire d’envoi de SMS conserve les journaux d’envoi 12 mois.

Prévenir les abus et la fraude. Base : intérêt légitime. Durée : le temps nécessaire à cette finalité.

Mesurer l’audience de Toiva avec des statistiques agrégées et anonymes, sans cookie ni consentement (exemption CNIL). Base : intérêt légitime. Opposition : [email protected].

Détecter et corriger les erreurs du service, pour sa sécurité et sa fiabilité. Base : intérêt légitime. Durée : 90 jours.

Respecter la loi et défendre nos droits. Base : obligation légale ou intérêt légitime. Durée : le temps imposé par la loi ou nécessaire à l’action.

3. Qui reçoit tes données

Les personnes habilitées de LB FRAME y accèdent, dans la mesure nécessaire à leur mission.

Nous faisons appel à des prestataires, qui n’agissent que sur nos instructions : un hébergeur pour les serveurs, la base de données et les fichiers ; un prestataire d’intelligence artificielle, qui reçoit tes messages, les informations de ta recherche et, quand c’est nécessaire pour te répondre, tes documents et les extraits de tes e-mails, de ton agenda ou de ton Drive ; un prestataire d’envoi de SMS, qui reçoit ton numéro et ton code ; un prestataire de messagerie iMessage et e-mail, qui est aussi le coffre-fort chiffré de tes identifiants de sites ; un prestataire de vérification anti-robot, qui reçoit des données techniques de ton navigateur à la connexion.

Google reçoit les requêtes que Toiva fait en ton nom quand tu le connectes, et WhatsApp reçoit tes messages quand tu choisis ce canal : ces deux services sont les tiens, avec leurs propres conditions.

Un propriétaire, une agence ou un autre tiers ne reçoit un message ou un e-mail que si tu l’as approuvé.

Nous communiquons des données à une autorité quand la loi l’impose. Nous ne vendons pas tes données et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Sur demande à [email protected], nous t’indiquons l’identité des prestataires et des autres destinataires de tes données.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : le prestataire d’intelligence artificielle, Google, WhatsApp et la vérification anti-robot. Le transfert repose alors sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur ses clauses contractuelles types. Tu peux en obtenir une copie en écrivant à [email protected].

5. Tes droits

Tu peux demander l’accès à tes données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Tu peux t’opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer ton consentement à tout moment (le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant) et donner des directives sur le sort de tes données après ton décès.

Écris à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois et, en cas de doute raisonnable sur ton identité, nous pouvons te demander les justificatifs nécessaires. Pour obtenir un export de tes données, la demande se fait par e-mail : il n’y a pas d’outil automatique. Depuis ton espace Toiva, tu peux aussi modifier ton nom, retirer tes connexions Google, supprimer tes identifiants de sites et supprimer ton compte.

Si tu estimes que nous ne respectons pas tes droits, tu peux saisir la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

6. Supprimer ton compte

La suppression efface ton profil, tes conversations, tes documents, tes identifiants de sites et ton navigateur isolé, et nous ne gardons plus l’accès à ton compte Google. Tu es déconnecté tout de suite. Ton inscription à la liste d’attente est effacée aussi. Tes données chez Google restent chez Google : tu peux aussi retirer l’accès depuis les paramètres de ton compte Google.

7. Cookies et traceurs

Nous utilisons : un cookie de session, pour te connecter ; un cookie d’invitation, pendant 24 heures, pour retenir le lien que tu as ouvert ; un cookie de liste d’attente, pendant 30 jours, pour afficher ta place ; un cookie de visiteur, pendant un an, sur les pages d’un lien de partage, pour compter une seule fois chaque ouverture du lien ; un stockage temporaire du navigateur, le temps de la vérification de ton numéro, pour garder l’invitation ou le parrainage. Le widget anti-robot de la page de connexion peut déposer ses propres données.

Nous n’utilisons ni publicité ni cookie de mesure d’audience.

8. Sécurité

Les données de chaque compte sont cloisonnées dans la base. Les accès à Google sont chiffrés. Les mots de passe des sites sont dans un coffre-fort chiffré, séparé de notre base. Les fichiers sont dans un espace privé, inaccessible depuis le web. Les échanges avec le site passent par HTTPS. En cas de violation de données, nous prévenons la CNIL et, si le risque est élevé, les personnes concernées.

9. Mineurs

Toiva s’adresse aux personnes de 15 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment les données d’une personne plus jeune ; si tu en connais une inscrite, écris à [email protected].

10. Sites et services de tiers

Toiva peut t’envoyer des liens vers des sites de logement ou d’autres services. Leurs politiques s’appliquent à leurs propres traitements ; la présente politique continue de couvrir ceux que Toiva réalise.

11. Intelligence artificielle

Toiva utilise l’intelligence artificielle pour comprendre tes messages et préparer des réponses, des messages et des propositions. Aucune décision qui produit des effets juridiques sur toi n’est prise automatiquement : toute action vers un tiers demande ton accord.

12. Modifications et contact

Si nous modifions cette politique, nous te prévenons avant qu’un changement important s’applique. Pour toute question ou pour exercer tes droits : [email protected].