Conditions d’utilisation

1. Qui peut utiliser Toiva

Tu dois avoir au moins 15 ans et utiliser Toiva pour toi-même. Un compte correspond à un numéro de téléphone et à une personne.

L’accès se fait sur invitation ou depuis la liste d’attente.

2. Ton compte

Tu te connectes avec ton numéro de téléphone et un code reçu par SMS. Le numéro doit être le tien et rester joignable. Ne partage pas ton code. Si tu penses que quelqu’un d’autre utilise ton compte, écris à [email protected].

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton espace Toiva.

3. Utiliser Toiva

Toiva t’aide à préparer tes démarches de logement : retrouver tes documents, rédiger des messages et des e-mails, proposer des créneaux de visite et suivre ta recherche. Tu lui écris par iMessage ou par WhatsApp. Tu échanges avec un assistant d’intelligence artificielle, pas avec une personne.

Toiva n’envoie rien à une autre personne, n’ajoute rien à ton agenda et ne modifie pas ta boîte e-mail sans ton accord pour cette action précise. Elle te montre l’action avant de la faire.

Tu peux connecter ton compte Google (Gmail, Calendar, Drive) et enregistrer des identifiants de sites de logement. Tu choisis ce que tu connectes et tu peux le retirer à tout moment. Les conditions de Google et des sites s’appliquent aussi : tu es responsable de ton droit de les utiliser avec Toiva.

Tu es responsable des messages, des documents et des informations que tu envoies à Toiva. N’envoie que ce qui est utile à ta recherche et que tu as le droit de partager.

Toiva s’appuie sur l’intelligence artificielle : elle peut se tromper. Relis ce qu’elle prépare avant de l’approuver. Toiva t’accompagne mais ne garantit ni l’obtention d’un logement, ni la réponse d’un propriétaire ou d’une agence, et ne remplace pas un conseil juridique ou social.

4. Prix

Toiva est gratuit pour l’instant. Si cela change, nous te le disons avant, et rien n’est facturé sans ton accord.

5. Données personnelles et usage acceptable

Nous traitons tes données personnelles comme l’explique la politique de confidentialité.

Sur les pages d’un lien de partage de la liste d’attente, un cookie de visiteur, d’une durée d’un an, compte une seule fois chaque ouverture du lien, pour l’affichage du suivi de la personne qui l’a partagé.

Tu n’utilises pas Toiva pour tromper un propriétaire ou une agence (faux document, fausse identité), pour un usage illégal, pour porter atteinte à une autre personne, ni pour contourner la sécurité ou les limites de Toiva (attaque, extraction de données, automatisation abusive).

6. Droit d’usage

Nous te donnons un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser Toiva pour ton usage personnel, tant que tu respectes ces conditions. Tu ne copies pas, ne modifies pas et ne revends pas Toiva, et tu n’essaies pas d’en extraire le code ou les modèles.

Toiva est en version bêta sur invitation : des fonctions peuvent changer ou être indisponibles, et celles annoncées « Bientôt disponible » n’ont pas de date.

7. Propriété

Toiva, son nom, son logo et son logiciel appartiennent à LB FRAME ou à ses concédants. Tes contenus restent à toi : tu nous autorises seulement à les traiter pour te fournir Toiva. Si tu nous envoies une suggestion, nous pouvons l’utiliser librement. Nous pouvons utiliser des statistiques d’usage, à condition qu’elles soient agrégées et anonymes.

8. Services de tiers

Toiva s’appuie sur des services de tiers (Google, WhatsApp, iMessage, sites de logement). Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leur contenu : leurs propres conditions s’appliquent. Cela ne limite pas notre responsabilité pour nos propres obligations quand nous utilisons ces services.

9. Garanties et responsabilité

Nous faisons le nécessaire pour que Toiva fonctionne, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Nous ne sommes pas responsables des décisions des propriétaires, des agences ou d’autres tiers. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi te reconnaît en tant que consommateur, ni notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

10. Litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, écris-nous d’abord à [email protected] : nous cherchons une solution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont celles que la loi désigne.

11. Dispositions finales

Toiva évolue : nous pouvons modifier des fonctions pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration, sans dégrader ses caractéristiques essentielles. Si nous arrêtons une partie importante de Toiva, nous te prévenons à l’avance, sauf urgence de sécurité. Si nous modifions ces conditions, nous te prévenons avant qu’un changement important s’applique. Si tu ne l’acceptes pas, tu peux supprimer ton compte.

Tu peux arrêter à tout moment en supprimant ton compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions ou qui met Toiva ou d’autres personnes en danger, en te prévenant sauf urgence. Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Pour toute question : [email protected]. Éditeur : LB FRAME, SAS, SIREN 103 671 350, 765 boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence.

12. Mentions légales

Éditeur : LB FRAME, SAS au capital de 500 €, SIREN 103 671 350, RCS Salon-de-Provence, siège social 765 boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence, TVA FR52 103 671 350. Contact : [email protected].

Directeur de la publication : Leonardo Balland, président.

Hébergeurs : Contabo GmbH, Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne, fax +49 89 216 658 62 (application) ; Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, téléphone +49 (0)9831 505-0 (base de données).